Guy Pietri

De: Pietri (Guy, Jean, Antoine)
ancien commandant de CRS, ancien magistrat ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Guy Pietri
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000224266(source JORF)
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pietri (Guy)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Guy Pietri
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-06-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Pietri
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Pietri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991